La Charte du Pays

  Validée en 2003 par chaque Commune du Pays, la charte de Pays a permis :

  • de donner le cadre de travail et la feuille de route du Pays Vesoul – Val de Saône pour les 20 prochaines années,
  • d’entériner le périmètre géographique du pays.

La charte de développement du pays, élaborée en associant les acteurs locaux, les services de l’État et les collectivités territoriales, a permis de fixer les 4 ambitions suivantes :

  • Ambition 1. Valoriser la traversée de la Saône et ses affluents
  • Ambition 2. Développer les fonctions d’entraînement du pôle vésulien
  • Ambition 3. Préserver et redynamiser les territoires de proximité, notamment les Hauts du Val de Saône
  • Ambition 4. Créer une identité Pays 

Elle-même redécoupée en 16 axes (déclinés dans le tableau ci-contre, téléchargeable dans l'espace documentation).

 

Une transcription stratégique des orientations de la charte est réalisée dans la carte ci-dessous, téléchargeable dans l'espace documentation :

 

A partir de 2007, deux schémas territoriaux viennent compléter et approfondir la charte :

Les missions du Pays

Quelles sont les missions du pays Vesoul – Val de Saône ?

Le Pays a pour rôle d’animer, d’impulser et de coordonner les différentes réflexions et initiatives sur son territoire, de coordonner diverses missions transversales confiées par les collectivités, dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’économie et du patrimoine.
Ces missions sont conduites en fédérant les acteurs locaux tels que les élus, les techniciens et élus des partenaires financiers, les responsables professionnels, les associatifs ou encore les habitants.

  • Le Pays comme espace de réflexions stratégiques, d’échanges et de coordination vers un projet commun de développement du territoire

Le Pays mène, coordonne et anime des études stratégiques et prospectives pour le territoire. Ce travail de réflexion en amont des actions concrètes est indispensable afin d’en assurer la cohérence et la pertinence à long terme sur le territoire.

A ce titre, pour actualiser la Charte de développement qui fixe les grandes orientations du territoire, le Pays a mené de nombreuses réflexions : schéma de services, schéma de développement économique…

Les résultats de toutes ces réflexions naissent d’une large concertation avec les élus locaux, et les acteurs socio-économiques (associations, entreprises, Groupement d’agricole d’exploitations en commun, coopératives, habitants etc…) du Pays.

  • Le Pays comme espace de soutien financier aux projets locaux

Sur la base des réflexions menées, le Pays accompagne financièrement la réalisation des projets en contractualisant avec la Région Franche-Comté.

  • Le Pays comme espace de conseil et d’assistance aux porteurs de projets

L’équipe technique du Pays assiste les acteurs privés et les collectivités dans le montage de leurs projets présentant un intérêt pour le développement du Pays.

  • Le Pays comme espace d’information et de sensibilisation du public

Le Pays s’engage dans des missions de sensibilisation du public et d’information sur des thématiques larges.

  • Le Pays comme espace d’expérimentation

En répondant à de nombreux appels à projets (Pôle d’Excellence Rurale, Agence de l’Eau, économie Sociale et Solidaire…), le Pays est un territoire d’expérimentation.

 

Au niveau franc comtois, le syndicat mixte a été le premier Pays à signer un Contrat local de santé et le premier au niveau national à signer une charte PNNS (Programme National Nutrition Santé). 

 

Le rôle du Pays

Les Pays ont été créés en 1995 par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (dit loi Pasqua-Hoeffel) puis définis dans leur forme actuelle par la Loi Voynet en 1999. Un Pays est un territoire cohérent géographiquement, économiquement, culturellement ou socialement au sein duquel les collectivités locales et les acteurs socio-économiques (entreprises, associations, habitants…) travaillent ensemble pour un développement harmonieux.
Les collectivités et les acteurs du Pays élaborent et adoptent un projet commun dit Charte de développement du Pays. Elle définit les orientations pour le développement du territoire et les moyens de leur mise en œuvre. Cette charte sert de base pour négocier avec la Région l’obtention d’un Contrat de Pays.

 

Selon l’Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP) :

Au 1er janvier 2013, la France compte 365 Pays et 25 Contrats de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA - territoires de projets en Rhône Alpes). Trois Pays ont disparu à la suite de la loi RCT de Décembre 2010 et de la fusion des EPCI qui les composaient, en application des SDCI.

Selon la "Loi RCT" du 16 Décembre 2010, qui a abrogé l'article 22 de la LOADDT du 4 février 1995 (loi Pasqua complétée par la loi Voynet du 25 juin 1999, modifiée par la loi "LUH" de 2003), il n'est plus possible de créer de nouveaux Pays. Les Pays existants poursuivent toutefois leurs missions et restent le support pour la contractualisation des politiques territoriales avec les Régions.

Les Pays couvrent actuellement 80% du territoire français et concernent 49% de la population française. En intégrant les CDDRA, les Pays concernent 51% de la population et 83% du territoire français.