Ingénierie LEADER 2023-2027

 

Le Syndicat Mixte du Pays Vesoul - Val de Saône est signataire d'une convention de mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027.
Dans ce cadre, il est tenu de dédier des moyens humains pour animer et suivre le programme tout au long de la programmation et réaliser les missions suivantes :

  • Assurer une information transparente auprès des porteurs de projets potentiels sur les possibilités de financement LEADER ;
  • Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et à mettre en œuvre des opérations ;
  • Accompagner les porteurs de projet tout au long du cycle de vie de leur projet, les aider dans le montage de leur projet et dans la complétude des demandes d’aides et de paiement ;
  • Elaborer une procédure et des critères de sélection transparents et non discriminatoires, qui évitent les conflits d’intérêts et garantissent qu’aucun groupe d’intérêt particulier ne contrôle les décisions de sélection ;
  • Animer et suivre la stratégie LEADER en vue de la réalisation du plan d’action sur le territoire ;
  • Respecter les exigences fixées par l’organisme payeur sur la partie des tâches qui lui sont subdéléguées ;
  • Sélectionner des opérations, déterminer le montant du soutien et soumettre les propositions à l’organisme responsable de la vérification finale de leur admissibilité avant approbation ;
  • Assurer le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie ;
  • Evaluer la mise en œuvre de la stratégie ;
  • Organiser et réunir son comité de programmation chargé de procéder à la sélection des opérations et à l’approbation du montant de l’aide FEADER selon une procédure de sélection transparente et non discriminatoire qui évite les conflits d’intérêts et garantit qu’aucun groupe d’intérêt particulier ne contrôle les décisions de sélection ;
  • répondre à toute demande d’information ou de documents des services de l’Autorité de gestion régionale ;
  • se soumettre aux opérations de contrôles des corps de contrôle et d’audits, de l’organisme payeur et de l’Autorité de gestion régionale notamment dans le cadre de la supervision des missions subdéléguées, du contrôle interne et appliquer les éventuelles recommandations découlant de ces opérations ;
  • participer à la collecte d’informations nécessaires au suivi et à l’évaluation du Plan Stratégique National ;
  • assurer la conservation des documents pour contribuer à la sécurisation de toutes les étapes du cycle de gestion d’un dossier (« piste d’audit ») selon les modalités définies par l’Autorité de gestion régionale.

Les coûts liés à ces missions sont supportés par la structure porteuse du GAL : le Syndicat Mixte du Pays Vesoul - Val de Saône.

Les postes dédiés à l'animation et au fonctionnement du GAL sont financés par le programme LEADER à hauteur de 80%. L'enveloppe fléchée sur ce type d'opération est de 380 000 € sur toute la durée de la programmation, soit de 2023 à 2028.

 

Bilan LEADER 2014-2022

Le programme LEADER qui s'est déroulé de 2014 à 2022 s'achève.

Pour mémoire, la stratégie du GAL s'intitulait "Le Pays Vesoul – Val de Saône : un territoire d’anticipation, d’action, de promotion et d’ambition".
Elle s’articulait autour de 6 objectifs et a mobilisé une enveloppe finale d'environ 3,6 millions d’euros. Fin 2023, le Pays a réalisé le bilan de cette programmation et l'a publié au travers d'un numéro hors-série de la lettre d'informations du PCAET. Cette brochure est consultable et téléchargeable ICI.

Au final, ce sont 27 projets qui ont bénéficié de crédits européens LEADER, portés par une grande diversité d'acteurs publics et privés : communes, EPCI, syndicats mixtes, associations, PME, etc. Les thématiques des projets soutenus étaient variées : transition énergétique, développement économique, services à la population, qualité urbaine, etc.

Bénéficiant d'une enveloppe initiale de 2.63 millions €, le GAL du Pays Vesoul - Val de Saône a obtenu deux abondements pour un total de 992 000 € supplémentaires, portant son enveloppe finale à 3.62 millions €.

A l'issue de la période, le GAL a programmé près de 92% de son enveloppe finale. Les crédits non programmés ont été restitués à l'Europe. Ils n'ont pu l'être pour de multiples raisons : non-respect des délais impartis, irrégularités sur des marchés publics, limitation des crédits allouables à Vesoul et 7 communes limitrophes, modification d'opérations et de plans de financement.

Fort de cette expérience, le GAL a candidaté pour porter un second programme sur la période 2023-2027. Il est lauréat de l'appel à candidatures LEADER de la Région Bourgogne-Franche-Comté depuis début 2023.

Signature du programme LEADER 2023-2027

Le 30 novembre 2023, le Pays Vesoul - Val de Saône a signé la convention de mise en oeuvre du programme de financements européens LEADER pour la période 2023-2027.

A cette occasion, la Présidente du GAL et du Pays, Mme Carmen FRIQUET, a accueilli M. Eric HOULLEY, Vice-Président de la Région Bourgogne Franche-Comté, à la Mairie de Vesoul.

Cette signature marque le lancement officiel de la mise en oeuvre du programme LEADER 2023-2027 et le démarrage d'une phase de communication auprès des acteurs publics et privés pour faire connaitre le programme.

Les fiches LEADER seront très prochainement mises en ligne.

Pour toute demande d'information urgente, merci de contacter la chargée de mission LEADER au 03.63.37.91.31 ou leader.pvvs(@)vesoul.fr !

Candidature au programme LEADER 2023-2027

La Région Bourgogne-Franche-Comté, en sa qualité d’autorité de gestion régionale, pour la période de programmation 2023-2027, a lancé un appel à candidatures auprès des territoires organisés afin de sélectionner les Groupes d’Action Locale (GAL), pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies locales de développement au titre de LEADER.

Fort de son expérience positive sur le programme LEADER 2014-2022, le Syndicat Mixte du Pays Vesoul - Val de Saône a pour ambition de prolonger cette dernière en déposant une candidature et ainsi pérenniser ce service d’aide au développement du territoire.

En effet, ce sont 3,6 millions d’euros de fonds européens qui ont été mobilisés sur la période 2014-2022, pour soutenir la réalisation de 27 projets, représentant près de 7,9 millions d’euros d’investissements sur le territoire ! Parmi eux, 11 projets sont portés par des acteurs privés et 16 par des publics.

Pour bénéficier de l'aide LEADER...

Vous avez un projet et souhaitez bénéficier d'une aide de l'Europe ?

N'hésitez pas à contacter l'équipe d'animation du programme LEADER du GAL du Pays Vesoul - Val de Saône. Elle se tient à votre disposition pour explorer les pistes d'un financement européen : LEADER, FEDER rural ou urbain, etc.

Vous pouvez la contacter au 03.63.37.91.31 ou par email : leader.pvvs(at)vesoul.fr.

Pour plus d'informations sur les fonds européens en Bourgogne-Franche-Comté, cliquez ICI !

A bientôt ! Content

Bénéficiaires, communiquez sur votre aide LEADER !

En tant que bénéficiaires d'une aide LEADER 2023-2027, il convient d'apposer des mesures de publicité au plus tôt et dès le début des travaux.

Ces mesures diffèrent selon le type d'opération et le montant total des aides attendues de la part de tous les financeurs du projet.

Pour vous aider à identifier les obligations en matière de mesures de publicité, une note est à votre disposition en téléchargement.

De même, voici le bandeau de logos Europe/Région/GAL du Pays Vesoul - Val de Saône, à utiliser ainsi que l'affiche informant du soutien :

Contactez la chargée de mission LEADER au plus tôt pour mettre votre projet en conformité au regard des obligations de mesures de publicité 2023-2027 : 03 63 37 91 31 ou leader.pvvs[at]vesoul.fr.

Les fiches actions LEADER

Le programme LEADER est un programme de financements européens.
Son objectif est de soutenir des projets s'inscrivant dans la stratégie de développement local du Pays Vesoul - Val de Saône, élaborée en concertation avec les acteurs publics et privés du territoire.

Pour la période 2014-2022, cette stratégie s'intitulait "Le Pays Vesoul – Val de Saône : un territoire d’anticipation, d’action, de promotion et d’ambition".
Elle s’articulait autour de 6 objectifs et a mobilisé une enveloppe finale d'environ 3,6 millions d’euros. Fin 2023, le Pays a réalisé le bilan de cette programmation, consultable ici.

Lauréat de l'appel à candidature de la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Pays Vesoul - Val de Saône est heureux de poursuivre sa dynamique LEADER.
Pour cette nouvelle programmation, la stratégie s'intitule "Le Pays Vesoul – Val de Saône : un territoire toujours plus résilient, agréable et attractif".
Il mobilisera une enveloppe de 2 millions d'euros.

Le territoire couvert par le programme est celui du Pays Vesoul - Val de Saône, soit 5 EPCI en Haute-Saône :