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CRTE
Qu'est-ce que c'est ?
Nouveau cadre de travail entre la Préfecture et les collectivités locales instauré lors de la crise sanitaire en 2021, le Contrat pour la Réussite et de Transition Écologique (CRTE) permet d’accélérer et d’accompagner les transitions énergétiques et écologiques, la cohésion territoriale ainsi que le développement économique.
Comment ça fonctionne ?
Ce contrat couvre la durée du mandat municipal, soit 6 ans, et est révisé chaque année afin d’intégrer de nouveaux projets. Sans être une garantie de financement, l’identification des projets dans le CRTE permet leur priorisation dans l’enveloppe budgétaire et surtout une veille sur les projets du territoire.
Il concerne quatre subventions de l’État :
- DETR – Dotation d'équipement des territoires ruraux
- DSIL – Dotation de soutien à l'investissement local
- FNADT – Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire
- Fonds Vert
Avec qui ?
Le Pays Vesoul-Val de Saône pilote ce dispositif pour quatre communautés de communes :
- Communauté de Communes Les Hauts du Val de Saône,
- Communauté de Communes Triangle Vert,
- Communauté de Communes Terres de Saône,
- Communauté de Communes Les Combes.
Où en est la démarche ?
Grâce au CRTE, le territoire a bénéficié sur la période 2022-2024, de plus de 8 millions d’euros répartis sur 95 dossiers financés à hauteur de 30 % en moyenne. Près de 50 % de l’investissement total correspondant est directement lié à la transition écologique.
Exemples de projets financés : interconnexion pour l’alimentation en eau potable, rénovation énergétique de bâtiments publics, création et extension de micro-crèches, etc.
En savoir plus sur le site de l’ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/les-crte-en-pratique-963
