FEDER rural

Le programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura 2021-2027 est un programme de fonds européen issu de la politique de cohésion européenne. Il prévoit le soutien au développement territorial spécialement en direction des territoires ruraux et urbains. C’est dans ce cadre qu’a été lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI), par la Région Bourgogne-Franche-Comté, à destination des territoires ruraux pour la partie FEDER rural. Le Pays y candidaté pour le compte de ses 4 communautés de communes dites rurales : Hauts du Val de Saône, Terres de Saône, Les Combes et Triangle Vert. L’Agglomération de Vesoul est quant à elle éligible au volet urbain du FEDER, géré par la Région et le Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté.

Les thématiques couvertes par le FEDER rural sont les suivantes :

• Villages intelligents,
• Mobilité durable,
• Renouvellement urbain,
• Tourisme durable et patrimoine culturel.

À l’issue d’une phase de sélection, la candidature du Pays a été retenue et les porteurs de projet situés sur son périmètre peuvent présenter leur opération au FEDER rural.

L’enveloppe de crédits FEDER rural est gérée au niveau régional, sans aucune répartition par territoire lauréat. Il est donc impératif que les porteurs de projet s’adressent aux services référents de la Région pour vérifier les conditions de soutien du FEDER rural.

En tant que porteur de la stratégie, le Pays émet toutefois un avis de conformité du projet à ses axes prioritaires, qui sera à joindre à la demande d’aide FEDER. Le Pays peut, si nécessaire, orienter le porteur vers d’autres financeurs.

Pour savoir si un projet peut être soutenu par le programme FEDER rural, il convient de prendre contact avec les services instructeurs du FEDER de la Région, au plus tôt, et donc avant tout engagement de dépense (signature de devis, notification de marchés).

Le porteur dépose ensuite un dossier de demande d’aide sur la plateforme e-synergie qui est instruit par le service instructeur de la Région.

Toute interrogation sur la constitution ou l’instruction du dossier est à adresser aux services régionaux : rural.feder@bourgognefranchecomte.fr.