Après une période d'élaboration alimentée par de nombreux échanges avec l'ensemble des acteurs du territoire - services de l'Etat, personnes publiques, élus locaux, habitants... - le projet du SCoT a été arrêté par les élus du Pays Vesoul - Val de Saône, lors du Comité syndical du 22 septembre 2026.

L'arrêt du SCoT correspond à la validation du projet et au lancement de la phase administrative de la procédure : le schéma va maintenant être transmis aux personnes publiques associées, collectivités et structures consultées (services de l'Etat, Région, Département, Chambres consulaires, communes et EPCI du territoire...) qui disposeront d'un délai de 3 mois pour rendre leur avis.

A l'issue de cette phase de consultation, une enquête publique sera organisée en début d'année 2027. Elle offrira la possibilité à chacun de s'informer et de contribuer encore à la réflexion. 

Selon les conclusions qui seront rendues par la commission d'enquête, des ajustements pourront être apportés au SCoT jusqu'à son approbation, prévue pour le 1^er semestre 2027.

⇒ Toutes les pièces du SCoT arrêté sont disponibles ici : https://www.pays-vesoulvaldesaone.fr/urbanisme/dossier.html